Dernière mise à jour : 14/03/2024

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le ou la client(e), ci-après le “Client”, et FLORIANE FRANCOIS EI, ci-après la “Prestataire” :

Floriane FRANCOIS
Entrepreneur individuel
“Les Jolies Traductrices (LJT)”
2 rue Edith Piaf, 60000 Goincourt, France

SIRET : 891 879 447 00029
N° TVA intracommunautaire : FR 53891879447

1.Dispositions générales

La Prestataire propose ses services en ligne à destination des traducteurs et traductrices en activité, ainsi que toute autre personne souhaitant s’initier à la traduction cosmétique ou développer ses compétences dans le domaine. Elle exploite le site web : https://www.lesjoliestraductrices.com/, ci-après dénommé “Site”.

Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne. Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse e-mail communiquée lors de son achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat.

2.Les services de la Prestataire

La Prestataire propose différents services et prestations. Ceux-ci seront dénommés et visés par “Service(s)” ou “Prestation(s)” lorsque ce document ne précisera pas le nom d’un service en particulier.

Ils prennent tous une forme numérique et sont dématérialisés.

2.1.Communauté

La Prestataire met gratuitement à disposition du Client la communauté décrite ci-dessous.

Appelée la “LJT Community”, cette communauté en ligne de traductrices spécialisées en cosmétique comprend des Forums de discussion textuels et vocaux disponibles en anglais et en français. Ces Forums de discussion permettent aux membres de poser des questions d’ordre traductionnel et terminologique, de partager des informations utiles en lien avec la traduction, la cosmétique et l’entrepreneuriat, ou simplement de discuter avec d’autres membres.

En intégrant la “LJT Community”, les membres acceptent les Règles de la communauté qui leur sont communiquées lors de leur première connexion et s’engagent à les respecter. Ces Règles ont pour objectif de créer un environnement sûr et bienveillant pour tous les membres.

En cas de non-respect des Règles, l’équipe de modération bénévole se réserve le droit de supprimer des messages, voire de bloquer des utilisateurs de manière temporaire ou définitive. À noter également que l’équipe de modération ne pourra être tenue responsable de toute fuite de données personnelles ou de documents confidentiels causée par un membre.

Des Réductions sont proposées au sein de la communauté. Ces Réductions désignent des codes promotionnels proposés par des partenaires préalablement sélectionnés. Les conditions d’utilisation et la durée de validité de ces codes sont décrites dans les forums de discussion correspondants. Sauf mention contraire, la Prestataire ne touche aucune commission pour ces partenariats.

Cette communauté est hébergée sur la plateforme Discord, accessible depuis le web ou les applications mobiles Apple et Android. Le Client doit cliquer sur le lien d’invitation communiqué par la Prestataire sur son Site et créer un compte sur la plateforme Discord pour pouvoir rejoindre le serveur.

2.2.Programme en ligne

Le Programme, objet de cette présente partie, se nomme “LJT Academy”.

Il s’agit d’un programme de formation en ligne qui a pour objectif de transmettre des concepts clés, de la terminologie et des conseils en lien avec la traduction cosmétique.

Voici ce qui est inclus dans le Programme :

• Accès à l’espace formation (page Notion en lecture seule) pendant 16 semaines
• Accès à un espace personnel de suivi de progression (page Notion avec possibilité d’apporter des modifications) pour soumettre les exercices et bénéficier d’un feedback pendant 16 semaines également
• Accès à vie* à une base de connaissance collaborative (page Notion en lecture seule), comprenant un glossaire avec plus de 750 termes et une liste de plus de 100 ressources recommandées pour développer ses connaissances en traduction et en cosmétique
• Accès à vie* à un espace communautaire spécialement dédié à la LJT Academy au sein même du serveur Discord des Jolies Traductrices. La Prestataire répondra à toutes les questions en lien avec la formation dans cet espace.

*À vie = l’accès sera inclus pendant toute la durée de la formation, c’est-à-dire tant que la formation continue d’exister

Voici le programme de formation :

• Introduction
• Module 1 – Généralités
  • Le marché de la traduction
  • Le marché de la cosmétique
  • La traduction cosmétique
• Module 2 – Concepts clés et terminologies
  • Visage
  • Corps et hygiène
  • Maquillage
  • Manucure et pédicure
  • Cheveux
  • Parfums
  • Spas et instituts
• Module 3 – Types de documents
  • Types de documents et process
  • Documents techniques
  • Documents marketing
• Conclusion

Ce programme peut être terminé en huit semaines à condition d’y consacrer entre une et deux heures de travail par semaine.

La Base de connaissances comprend un glossaire, une liste de ressources et une liste des contributeurs.

Le Glossaire est une base de données regroupant des termes en majeure partie relatifs à la cosmétologie, qu’ils soient courants ou inconnus du public, ainsi que leur traduction en une ou plusieurs langues et d’autres informations utiles, telles que des définitions.

La Liste de ressources est une base de données regroupant différentes ressources en lien avec la traduction, la beauté et l’entrepreneuriat, telles que des glossaires en ligne et des livres papier. Cette Liste comprend des liens vers des sites externes, dont des liens rémunérés par Amazon. En tant que Partenaire Amazon, la Prestataire réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

La Base de connaissances est un support collaboratif. Le Client peut lui-même ajouter des termes, traductions et définitions au glossaire et utiliser celles présentes dans celui-ci. Les règles s’appliquant en matière de propriété intellectuelle sont décrites à l’article 12. Clause de propriété intellectuelle. Les contributions peuvent se faire via son espace personnel ou par e-mail à hello@lesjoliestraductrices.com.

Bien que la Prestataire s’efforce de maintenir la précision et la qualité des contenus présents dans la Base de connaissances, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions ou inexactitudes. Les utilisateurs sont invités à contribuer de manière responsable et à signaler toute erreur pour une correction ultérieure.

Toutes les contributions à la Base de connaissances sont effectuées à titre gratuit. Aucune rémunération n’est prévue pour les membres contribuant au contenu collaboratif de la communauté.

Le Client ne doit en aucun cas partager les accès aux différentes pages Notion auxquels il a accès dans le cadre de la prestation, au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive.

3.Modalités d’accès aux Services

Les Prestations sont présentées sur le Site.

Après avoir choisi le Service qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer un compte Notion qui lui permettra d’avoir accès aux contenus de la prestation.

L’accès à ce compte Notion est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé.

La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par la Prestataire peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration des Services ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place.

Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu des Prestations, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.

4.Réservation et modalités de commande

Avant de procéder à l’achat d’un Service, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.

Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.

Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :

• Se rendre sur la page de vente de la Prestation qui l’intéresse,
• Renseigner son prénom, son nom et son adresse e-mail pour réserver un appel découverte gratuit avec la prestataire. Cet appel a pour but de vérifier l’adéquation de l’offre avec les besoins du Client,
• Renseigner le formulaire envoyé par la Prestataire à la suite de l’appel afin d’indiquer ses coordonnées de facturation, de choisir ses modalités de paiement et d’accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
• Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par e-mail. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Service sont également communiquées à ce moment-là.

La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Service à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par e-mail et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : hello@lesjoliestraductrices.com. Elle fournit ses meilleurs efforts pour apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

5.Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit bénéficier des Services en dehors du champ de son activité principale. En d’autres termes, la thématique du Service ne doit pas être en lien avec sa thématique d’activité. Il doit également être une structure de moins de six salariés.

Pour bénéficier du Service dans sa totalité dès conclusion de la commande (ou au moins dans un délai de moins de 14 jours) et dès le paiement, selon l’article L 221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès à la Prestation dans ce délai. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Service.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement.

Pour les Services ayant lieu dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, le Client pourrait bénéficier de son droit de rétractation dans ce délai. Pour cela, il doit en faire la demande écrite et dénuée d’ambiguïté à la Prestataire qui déterminera si le Client remplit les conditions nécessaires au remboursement des sommes engagées.

Le paiement de toute réalisation de Prestation, en toute ou partie, est dû par le Client.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation pour bénéficier de son droit, présent en Annexe 1.

6.Les obligations et responsabilités de la Prestataire

Dans le cadre de son activité et des Services proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Service ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.

Les Prestations sont exclusivement numériques et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.

7.Les obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi et l’exécution des Prestations. Tout retard de sa part engendra un retard dans l’exécution du Service ne pourra lui être qu’imputable.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse e-mail fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès et d’exécution des Services sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par e-mail à l’adresse suivante : hello@lesjoliestraductrices.com.

Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Prestations ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Service dont il bénéficie n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement des Services, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement d’un Service après y avoir eu accès et en avoir bénéficié.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire au sein de ses Prestations, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.

8.Garanties légales

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés* en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

9.Modalités tarifaires

9.1. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

• Communauté “LJT Community” = 0 €
• Programme en ligne “LJT Academy” = 350 €, avec possibilité de payer en une seule fois ou de payer deux mensualités consécutives de 175 €

9.2.Modalités de paiement

Le seul mode de paiement accepté est le paiement par virement bancaire aux coordonnées de la Prestataire, qui seront communiquées au Client au moment du paiement.

La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande. Lorsque des facilités de paiement sont proposées, elles le sont lors de l’étape de paiement et le Client doit indiquer sa préférence avant de procéder au paiement. Il sera trop tard par la suite.

9.3.Retard ou absence de paiement

Le prix total des Services est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise. Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel ou annuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension temporaire de l’accès au Service pour le Client, jusqu’à sa complète remise en ordre de paiement.

De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer (TTC) et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

10.Clause de confidentialité

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir. Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.

Tous les documents, supports, contenus fournis par la Prestataire et ayant une portée pédagogique ou instructive revêtent un caractère confidentiel pour l’usage unique du Client. Ce dernier ne peut pas en partager le contenu, ni le divulguer à des tiers (sauf autorisation contraire et écrite de la part de la Prestataire).

11.Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à la Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes :
Dans le cas d’un client particulier : prénom, nom et adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
Dans le cas d’un client professionnel : prénom, nom et adresse e-mail de la personne de contact, nom de l’entreprise (ou dénomination sociale), n° de TVA intracommunautaire si le client se trouve dans un pays de l’Union Européenne, adresse du siège social de l’entreprise, adresse de facturation (si différente du siège social), adresse de livraison (si différente du siège social)

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• 3 ans suite à l’échéance d’un Service dont le Client a pu bénéficier.

La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : GOOGLE AGENDA, NOTION, LSP.EXPERT et WPFORMS. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte la Prestataire par e-mail : hello@lesjoliestraductrices.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Pour toute information supplémentaire relative à la collecte et au traitement des Données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité la Prestataire : https://www.lesjoliestraductrices.com/politique-de-confidentialite/.

12.Clause de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) appartient à la Prestataire et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les modules, supports, contenus et outils des Services ont été créés par la Prestataire et restent sa propriété intellectuelle. Le paiement de ce Service n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

La Base de connaissances, comprenant notamment le Glossaire et la Liste de ressources, mis à disposition par la Prestataire sous certaines conditions, permet au Client d’intégrer sa propre contribution, à savoir son ou ses propres termes, traductions, définitions ou ressources. Une contrepartie financière (paiement du Service) lui permet d’y participer et d’utiliser cette Base de connaissances, à titre personnel, pour le besoin de son travail. En retour, s’il a partagé un terme, une traduction, une définition ou une ressource, le Client autorise les autres membres de ce Service à y accéder et en faire de même.

Lorsque le Client intègre une définition qui n’est pas de lui, il est obligé d’en citer la source lors de son intégration au Glossaire.

Pour toute utilisation de définition et/ou de termes à usage commercial par un des Clients, il devra se rapprocher de la Prestataire qui pourra en déterminer les modalités d’exploitation. Si elle n’est pas la créatrice de ce terme, elle contacte la personne qui l’est en conséquence.

13.Droit à l’image

En souscrivant aux Services de la Prestataire, le Client peut être amené à participer à des visioconférences. Ces visioconférences pouvant être enregistrées et retransmises, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom, prénom et/ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct), sa voix (en cas d’intervention) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé par la Prestataire.

L’ensemble de ces enregistrements et des outils partagés devient la propriété intellectuelle pleine et entière de la Prestataire qui pourra l’utiliser à des fins de formation et/ou pour enrichir ses services en ligne. Aucune compensation ou rétribution pourra être réclamée.

14.Avis et témoignage du Client

La Prestataire se réserve le droit de demander l’avis du Client sur le contenu de ses Services. Ces avis peuvent être publiés sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en contactant la Prestataire, par écrit, à l’adresse suivante : hello@lesjoliestraductrices.com.

15.Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal des Prestations et de leurs périodes d’accès et d’exécution convenues lors de l’achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par e-mail. Un délai d’un mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

16.Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

17.Règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux, France

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l’attention de : ___________________________ (nom de l’entreprise du prestataire)

Objet : Rétractation de mon achat

Je soussigné.e Monsieur/Madame ___________________________ (identité du client), notifie par la présente ma rétractation suite à l’achat/la signature effectué auprès de vos services.

Nom de la prestation : ___________________________

Signé/Acheté le : ___________________________

Nom/Prénom du client : ___________________________

Prix de la prestation payé au jour de la rétractation : ___________________________

Adresse mail du client : ___________________________

Adresse postale du client : ___________________________

N° SIRET du client professionnel : ___________________________

Fait à : ______________________

Le : ______________________

Signature du client :